La Cour de cassation est venue préciser au visa de l’article 1382 du code civil et au principe de la réparation intégrale que « le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale »
Après un diagnostic précis élaboré sur le lieu de vie de la victime, l’ergothérapeute préconise des aides techniques ou technologiques, des adaptations de logement ou de véhicule, ainsi que des aides humaines. Car dans certains cas, les solutions dites « matérielles » ne sont pas suffisantes pour compenser l’ensemble des difficultés rencontrées par la personne et assurer un maintien à domicile optimal.
La dimension « humaine » revêt alors d’un aspect primordial et indispensable qui nécessite une évaluation précise, détaillée et personnalisée puisque différents types d’aides humaines existent selon le niveau d’aide à apporter.
En effet, les aidants (appelés aussi tierces personnes) peuvent être informels (aidant familial dans la majorité des cas) ou professionnels (intervenant au domicile et en dehors du domicile).
En l’occurrence, on distingue différents types d’aides humaines professionnelles, avec :
– Les professions dites « médicalisées » : infirmière, kinésithérapeute, médecin traitant etc.
– Les professionnels du champ social : assistante sociale, Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF), les services d’accompagnements à domicile (tels que les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et les Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH), etc.
– Ainsi que les professions dites « non médicalisées » : services d’aide à la personne, auxiliaire de vie sociale, aide à domicile, aide-ménagère…
Pour ces deux derniers types d’aides humaines, elles peuvent être de 4 ordres selon le niveau d’aide à apporter :
– L’aide humaine de substitution (aide totale) : « faire à la place » ;
– L’aide humaine d’accompagnement (aide partielle) : « aider à faire » / « faire avec » ;
– L’aide humaine d’incitation ou de stimulation : « faire faire » / « faire avec » ;
– L’aide humaine de sécurité ou de surveillance : « protéger » (actif / passif).
Cette distinction du niveau d’aide à apporter est indispensable car elle va permettre de différencier les professionnels qui seront amenés à intervenir auprès de la personne. Sachant qu’une même personne peut avoir besoin de plusieurs types d’aides au cours de la journée selon l’activité concernée.
Après la « qualification » du professionnel en fonction de ses compétences, le nombre d’heures d’aides humaines doit être quantifié.
Pour cela, l’ergothérapeute va décrire précisément le déroulement d’une journée « type » sur 24h, ainsi que d’une semaine et d’un mois « type ». Le but étant de prendre en compte l’ensemble des besoins de la personne pour ses activités élémentaires de la vie quotidienne (manger, boire…) mais également pour celles liées aux déplacements extérieurs, aux loisirs, etc. L’analyse des besoins en aides humaines par l’ergothérapeute va permettre de répondre aux questions suivantes : Pour faire quoi ? Comment ? Avec qui ? Sur quelle incitation ? Avec quelle efficacité ?
L’ergothérapeute apporte sa contribution à l’expertise médicale en décrivant scrupuleusement les actions à réaliser par l’aide humaine et le type d’intervenant nécessaire, la fréquence et le nombre d’heures à effectuer concrètement, les services disponibles, les coûts pratiqués.